Bonjour,

Nous vivions une problématique à Repentigny. Lors de procès criminel (dossiers de conduite avec les facultés affaiblies) une fois la preuve de la poursuite close, la défense demande souvent une remise pour faire des vérifications sous prétexte de devoir faire des ajustements dans la façon de présenter leur défense. Par exemple: assigner un témoin, faire de la réécoute, prendre position alors que rien de nouveau ou d’imprévisible n’est ressorti par la présentation de la preuve.

Parfois, ils vont même jusqu’à justifier leur demande de remise simplement parce qu’ils ne sont pas prêts à plaider. C’est une nouvelle tendance qu’on remarque et qui n’est pas dirigée envers un seul bureau de défense, mais bien plusieurs avocats différents. Rarement nous avons un dossier qui se termine la journée même alors qu’on ne manque pas de temps de cour (pas des encombrements du rôle).

Nous nous objections bien sûr à la demande de remise, mais notre juge l’accorde aux motifs du droit à une défense pleine et entière.

Nous avons vérifié avec le DPCP, et ça ne semble pas leur arriver puisque les juges sont concernés par le temps de cour et les ressources judiciaires.

Nous nous demandons si c’est un phénomène qu’on observe à travers les cours municipales ou si c’est seulement devant notre juge?

Merci pour vos réponses.