Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d’un bon samaritain pour m’aider avec la divulgation de la preuve dans un dossier de tabac .

Nous avons uniquement des dossiers pénaux à la Ville de Granby, de sorte qu’il est très râre de voir des dossiers avec des mandats et des enquêtes complexes.

Or, j’ai deux dossiers en vertu de la Loi sur la tabac (dossiers identiques) dans lesquels un policier a fait de l’infiltration et a utlimement obtenu un mandat de perquisition. Lors de la perquisition, des produits de tabac ont notamment été saisi. Le dossier est soumi à la cour criminelle pour le volet drogue et cour municipale pour le volet tabac. Je veux être certaine de divulger tous les éléments pertinents, sans pour autant nuire au dossier au volet criminel en divulgant trop d’information.

Ainsi, si une personne aurait quelques minutes à m’accorder pour regarder le dossier ensemble avant que je fasse la divulgation de la preuve, cela serait grandement apprécié!

merci à l’avance !