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Bonjour,
Je prends une chance, est-ce que quelqu’un a un jugement écrit statuant sur l’article 388.1 CSR ? Merci à l’avance
Bonjour,
Pas de jugement écrit, mais ici, on a eu un jugement après délibéré qui disait en substance: il suffit qu’il y ait le logo et que le véhicule ne soit pas branché pour que l’infraction soit commise. Pas besoin que le panneau indique: en recharge. La juge a décidé que le défendeur ne pouvait plaider que cela induisait en erreur: il s’agit d’une erreur de mauvaise foi, et non raisonnable.
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