Bonjour à tous,

Cette revue se veut essentiellement un suivi des deux décisions transmises par courriel le 28 juillet dernier.

Tout d’abord, vous trouverez en pièce jointe la décision Fournier de la Cour d’appel du Québec, qui semble, dans une certaine mesure, trancher le débat sur la Politique à l’égard de la désignation des techniciens en éthylomètre. En effet, le juge Bachand rejette la permission d’appel du requérant et confirme le jugement de la Cour supérieure : « Cela est d’autant plus vrai que son jugement est particulièrement fouillé et, à mes yeux, exempt d’erreurs flagrantes. » Un jugement qui, on l’espère, mettra un terme à de nombreuses requêtes, que ce soit en matière de divulgation ou de permission de contre-interroger.

Dans un second temps, dans le dossier Guillaume Roy (insulte policière – liberté d’expression), le requérant tentait également d’obtenir la permission de la Cour d’appel du Québec pour amener la question devant un banc de 3 juges. Face à une demande de remise tardive du requérant, le juge Ruel a rejeté la demande de remise et simplement rayé la demande de permission d’appel. Le juge ne se prononce aucunement sur les chances de succès de l’appel. Pour l’instant, le jugement de la Cour supérieure est maintenu et pourrait être intéressant à plaider dans certaines circonstances, compte tenu qu’il reconnaît que l’insulte policière pourrait ne pas contrevenir à la liberté d’expression.

Bonne lecture.

En vous rappelant que si vous avez des décisions intéressantes, vous pouvez les publier directement sur le forum ou bien me les envoyer.

Cordialement,