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Bonjour à tous,
Nouvelle décision de la Cour d’appel du Québec qui rappelle clairement les critères exigeants applicables à l’article 839(1) du Code criminel en matière de deuxième appel, notamment en ce qui concerne la question de droit « pure ».
Belle décision de la Cour d’appel du Québec, dossier plaidé par nul autre que notre président.
Félicitations !
Bonjour, est-il possible de mettre la réfère de la décision ou l’ajouter en pièce jointe à la question. Merci.
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