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Bonjour à tous,
Nous avons une interrogation par rapport à la manière dont le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est appliqué dans vos municipalités.
Plus particulièrement, nous nous demandons si vous exercez une certaine tolérance quant à la mesure entre les barreaux des clôtures de piscine (10 cm vs 4 po). Nous avons obtenu des informations contradictoires à ce sujet et nous souhaitons clarifier la situation.
Merci,
Bonjour,
Considérant qu’il s’agit (1) d’une norme de sécurité, (2) à l’échelle provinciale et (3) la présomption que tout règlement municipal comportant une norme moins sévère que celle prévue par le règlement provincial est réputé modifié et la norme du règlement municipal remplacée par celle établie par le règlement provincial (art. 3 de la Loi), je répondrais non.
D’un point de vue de responsabilité civile, il est également difficile de recommander aux municipalités de tolérer de telles dérogations.
Bonjour, pour Drummondville je recommande aux inspecteurs de respecter à la lettre le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, il s’agit de sécurité des citoyens l’application de ce règlement est la responsabilité de la Ville. Je suis d’avis qu’il ne devrait pas avoir de tolérance. Pour votre information, il y a un guide sur l’application du règlement sur les piscines résidentielles mise à jour en mai 2025 disponible sur internet. Ainsi que des grilles d’auto-évaluation pour les inspecteurs et les citoyens. Bonne journée.
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