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  • 10 décembre 2025 à 2:46 pm #2861
    Pascal Mercier
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    Bonjour !

    Voici une autre décision qui reprend un peu les principes de l’arrêt R. c. Kawkab, 2025 QCCS 3771 (CanLII).
    Dans cette décision, ce qui est intéressant, est que la policière avait déjà l’information d’une possible capacités affaiblies.

    Bonne lecture !

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