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Bonjour à tous,
Depuis le 3 août 2020, le gouvernement a adopté l’arrêté 2020-14 et reconduit récemment jusqu’en 2030 (arrêté no 2025-06) pour les aides à mobilité motorisés.
Cependant, contrairement au projet pilote pour les appareils de transport personnel motorisés (trottinette électrique) le gouvernement ne renvoie pas spécifiquement aux amendes du C.s.r. et pour lequel il existe un article et une codification (art.633.1 C.s.r.).
Il y a de plus en plus de quadriporteurs en circulation sur notre territoire et surtout non conforme (genre mini-voiture) et c’est une problématique.
Je me questionnais à savoir par quel(s) article (s) du C.s.r. votre corps policier émet des constats d’infraction?
En vous remerciant à l’avance de votre collaboration.
Bonjour Julie,
Ça commence à être un fléau à Saint-Jérôme également.
Effectivement, le gouvernement a omis d’inclure les quadriporteurs.
Des agents de la circulation ici a fait des demandes à cet effet et le gouvernement ne peut modifier semble-t-il…
Bref, une opinion juridique a été demandée à savoir si la ville pouvait faire une disposition dans notre règlement municipal de circulation pour régit les quadriporteurs.
Nous n’avons pas encore eu la réponse.
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