Nouvelles

Congrès 2017 :

Hôtel Château-Bromont /
23 & 24 novembre

Formulaire d'inscription

Sommaire du programme

----

Formation le
vendredi 24 mars 2017

- Les ordonnances en matière municipale (Me Marc Lalonde)
- Trouble d’accumulation compulsif-Syndrome de Diogène (Mme Roy)
- L’arrêt Jordan (Me Laurent-Alexandre Duclos-Bélanger)

----

Formulaire de cotisation annuelle 2017

Mot de la présidente

Contact

info@apcmq.com

Ou communiquer avec :

Me Nicolas Rousseau
Tél : 450-583-3435 x 224
Fax : 450-583-6575

Courriel: procureur@margueritedyouville.ca

Mot de la présidente

Montréal, le 13 janvier 2015

Chères membres,
Chers membres,

Premièrement, au nom des membres du conseil d’administration ainsi qu’en mon nom personnel, je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2015.

Maintenant, permettez-moi de me présenter, Me Mylène Bergeron. Je suis procureure à la cour municipale de la ville de Montréal et depuis le 16 octobre dernier, je suis présidente de l'APCMQ. Sachez que c'est avec une immense fierté et beaucoup d'humilité que je porte ce titre. Je suis consciente que j'ai de grandes chaussures à remplir puisque notre président sortant, Me Sauvageau, nous a habitués à un haut standard de qualité, et je l'en remercie.

1) Changements au sein du conseil d'administration

Cette année en fut une de changement pour notre conseil d'administration. En effet, je me dois de souligner le départ de Me Guy Bilodeau et Me Martine Létourneau, que je remercie pour leur présence ainsi que leur implication. Il est également important de souligner le départ de Me Yves
Arcand, qui était l’un des membres fondateurs de l'Association des procureurs de cours municipales du Québec et depuis bon nombre d'années, un excellent trésorier. Cher Yves, ce fut un plaisir que de travailler à tes côtés, même s'il n'était pas toujours facile mais «sympathique» de te convaincre de relâcher un peu les cordons de ta bourse.... Tu nous laisse un très bel héritage et je te souhaite, en mon nom et celui du conseil d'administration, beaucoup de succès dans tes nouvelles fonctions.

Maintenant, comme le veut la tradition, avec chaque départ il y a de nouvelles recrues, c'est avec grand plaisir que je vous présente votre nouveau conseil d'administration; Me Annie Charron, administratrice, Me Catherine Bujold, administratrice, Me Gaétane Martel, administratrice, Me
Rosane Roy, trésorière, Me Julie Desfossées, secrétaire, Me Isabelle Leroux, vice-présidente et à notre grand plaisir Me Sauvageau qui sera président sortant pour la prochaine année.

2) Cotisation

Il est maintenant temps de renouveler votre cotisation annuelle, qui demeure au même prix pour l’année 2015. Le formulaire requis est joint à la présente et devra être transmis à Me Rosane Roy avant le 30 janvier 2015.

3) Formations à venir

Nous tenons à vous inviter à notre première formation de 2015 qui aura lieu le 13 mars prochain au Vignoble Château Fontaine à Saint-Hyacinthe. Nous y aborderons deux thèmes à savoir, le ouïdire (3 heures) et les pouvoirs d'arrestation sans mandat (3 heures). Nos conférenciers seront Me Normand Sauvageau et Me Alexandre Tardif. Vous trouverez, joint à la présente, le formulaire d'inscription pour cette formation. La seconde formation aura vraisemblablement lieu au début juin. Nous sommes à finaliser les sujets et nous vous tiendrons informés dès que le tout sera possible.

4) Prochain congrès

Nous tenons à vous aviser immédiatement que le prochain congrès aura lieu du 29 au 31 octobre 2015 et se tiendra au Château Frontenac à Québec. Suite à la dernière assemblée annuelle des membres, il a été convenu que ce congrès se tiendra sur deux journées à savoir deux formations le 29 octobre et deux autres le 30 octobre. Le tout reste à confirmer mais nous vous prions de noter immédiatement ces dates à vos agendas.

5) Rencontres des comités

Comme le veut notre mandat de représentation, le conseil d’administration siège sur plusieurs comités. Je tiens à vous informer de ma participation, le 22 octobre 2014, à la réunion du Comité de liaison du Barreau sur les Cours municipales du Québec. À cette occasion, plusieurs sujets d'intérêts furent abordés, plus particulièrement; le transfert de dossiers entre différents districts, la technologie en salle de cour, les programmes en santé mentale, les modifications souhaitées à la Loi sur la fiscalité municipale ainsi que la compétence et la juridiction des cours municipales.
Une prochaine rencontre aura lieu le 9 avril 2015. Je profite de l'occasion pour féliciter Me Normand Sauvageau, qui a été nommé président de ce comité suite à la résolution du comité exécutif du Barreau en date du 21 novembre 2014.

En date du 13 novembre 2014, se tenait une conférence téléphonique du Comité sur les capacités affaiblies du DPCP. Encore une fois les requêtes en divulgation de preuve supplémentaires occupent la majorité des conversations. Il m’a été demandé de vérifier auprès de nos membres qui exercent la partie XXVII, comment les choses progressaient : est-ce que les dossiers de facultés affaiblies sont traités et si oui, comment, et quelles problématiques sont vécues en milieu municipal? À ce sujet, je fais appel à vous pour m’en informer en m’écrivant à l’adresse :
mylene.bergeron@ville.montreal.qc.ca

6) Autre sujets d'intérêts

Sachez qu’en octobre 2014, Me Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la justice, adressait une lettre à certains intervenants du système de justice portant le titre « Des idées pour la justice ». Conjointement avec le président de l'AGCMQ ainsi qu'avec l'assistance de l’honorable juge Michel Lalande, président de la Conférence des juges municipaux du Québec, une réponse a été adressée à l’effet que les intervenants municipaux étaient prêts et disposés à lui soumettre plusieurs
solutions aux diverses problématiques soulevées. Comme nous le lui avons exprimé à l’unisson; nous sommes LA solution au problème d’engorgement de la Cour du Québec. Nous vous tiendrons informés des retours de cette missive.

En effet, le milieu municipal est en pleine effervescence et nous sommes confiants que les prochaines années seront remplies d’opportunités, de changements et peut-être même d’aventure… C’est pour cette raison qu’il est important, aujourd’hui plus que jamais, de s’unir afin de promouvoir les intérêts des procureurs des cours municipales du Québec et de défendre nos positions envers les divers intervenants du milieu juridique. Je vous invite donc à renouveler votre participation à l'APCMQ pour l'année en cour et à transmettre l’invitation à d’autres procureurs du milieu municipal.
J'espère vous voir en grand nombre lors de nos formations ainsi qu'au congrès annuel.

Me Mylène Bergeron
Présidente