Nouvelles

Congrès 2017 :

Hôtel Château-Bromont /
23 & 24 novembre

Formulaire d'inscription

Sommaire du programme

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Formation le
vendredi 24 mars 2017

- Les ordonnances en matière municipale (Me Marc Lalonde)
- Trouble d’accumulation compulsif-Syndrome de Diogène (Mme Roy)
- L’arrêt Jordan (Me Laurent-Alexandre Duclos-Bélanger)

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Formulaire de cotisation annuelle 2017

Mot de la présidente

Contact

info@apcmq.com

Ou communiquer avec :

Me Nicolas Rousseau
Tél : 450-583-3435 x 224
Fax : 450-583-6575

Courriel: procureur@margueritedyouville.ca

Liens utiles


Association des greffiers de cours municipales du Québec

Loi sur les cours municipales

Règlement des cours municipales (règles de pratique)

Loi sur les tribunaux judiciaires

Loi sur les compétences municipales

Site du directeur des poursuites criminelles et pénales:
http://www.dpcp.gouv.qc.ca/

Bottin des avocats:
http://www.barreau.qc.ca/repertoire/