Nouvelles

Congrès 2017 :

Hôtel Château-Bromont /
23 & 24 novembre

Formulaire d'inscription

Sommaire du programme

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Formation le
vendredi 24 mars 2017

- Les ordonnances en matière municipale (Me Marc Lalonde)
- Trouble d’accumulation compulsif-Syndrome de Diogène (Mme Roy)
- L’arrêt Jordan (Me Laurent-Alexandre Duclos-Bélanger)

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Formulaire de cotisation annuelle 2017

Mot de la présidente

Contact

info@apcmq.com

Ou communiquer avec :

Me Nicolas Rousseau
Tél : 450-583-3435 x 224
Fax : 450-583-6575

Courriel: procureur@margueritedyouville.ca

Qui sommes-nous?

L’Association des procureurs de cours municipales du Québec regroupe les avocats agissant à titre de représentants d’une municipalité devant une cour municipale, qu’ils oeuvrent au sein même de la municipalité ou d’un cabinet.  Depuis 2006, l’APCMQ rejoint également les procureurs qui agissent devant la Cour du Québec à titre de représentant d’une municipalité poursuivante qui n’est pas desservie par une cour municipale.

L’association a été créée par lettres patentes en 1998 par ses membres fondateurs désireux de se regrouper en corporation afin de défendre, promouvoir, protéger et développer les intérêts professionnels, matériels, culturels et sociaux des procureurs agissant devant une cour municipale, qu’elle soit locale, commune ou régionale.

À cet effet, l’association organise des réunions, des formations et un congrès annuel, lesquels favorisent les échanges entre les membres et le développement de leurs habilités professionnelles. Un secrétariat est également établi afin de servir de lien entre les membres.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 à 8 personnes.  L’élection des administrateurs a lieu chaque année, lors de l'assemblée générale des membres qui se tient à l'automne dans le cadre du congrès.

En plus de l’organisation des activités de formation, l’APCMQ est active au sein du Comité de liaison du Barreau du Québec sur les cours municipales et de la Commission des institutions et de la justice de l’Union des municipalités du Québec. Elle intervient également auprès des ministères du gouvernement sur toute question touchant ses membres.