Nouvelles

Congrès 2017 :

Hôtel Château-Bromont /
23 & 24 novembre

Formulaire d'inscription

Sommaire du programme

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Formation le
vendredi 24 mars 2017

- Les ordonnances en matière municipale (Me Marc Lalonde)
- Trouble d’accumulation compulsif-Syndrome de Diogène (Mme Roy)
- L’arrêt Jordan (Me Laurent-Alexandre Duclos-Bélanger)

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Formulaire de cotisation annuelle 2017

Mot de la présidente

Contact

info@apcmq.com

Ou communiquer avec :

Me Nicolas Rousseau
Tél : 450-583-3435 x 224
Fax : 450-583-6575

Courriel: procureur@margueritedyouville.ca

Liste des formations dispensées par l'APCMQ

LISTE DES FORMATIONS DISPENSÉES PAR L’APCMQ

Formation du 5 juin 2015 :

- Le sonomètre : aspects techniques et juridiques
(Me Daniel Gauthier & Agt Roch Labelle)

- La billetterie électronique (Me Daniel Gauthier)

- Les principales règles de preuve reliées à l’interrogatoire des témoins
(Me Isabelle Doray)

7 juin 2013 (Victoriaville) : Revue de la jurispridence récente en matière d'aménagement et d'urbanisme par Me Marc Lalonde (Bélanger Sauvé)
Document

7 juin 2013 (Victoriaville) : Les nuisances causées par les usages conformes (Me Daniel Bouchard) et La divulgation de la preuve suite à l'arrêt St-Onge Lamoureux (Me Jacques Blais 

8 février 2013 (Saint-Hyacinthe) : la rédaction des règlements municipaux (Me Joanne Côté), Les outils du CAIJ (M. Benoît-Alexis Dufresne) et l'état du droit pour les articles 202.2 et 327 CSR (hon. Michel Lalande).

4 mai 2012 : Les infractions de délits de fuite, les infractions de garde et contrôle

24 février 2012 : Les requêtes en divulgation de la preuve (en matière pénale et criminelle)

Le 10 juin 2011 : Formation sur les silencieux d'automobile

Le 8 avril 2011 : Formation sur la jurisprudence en droit municipal

Le 18 juin 2010 : Les aspects juridiques et techniques des casques de motocyclettes et des photomètres (Me Ghislain Ouimet, Eugenio Vicente, Me Guy Bilodeau et Jean de Montigny)

Le 16 avril 2010 :  Revue de la jurisprudence récente en droit municipal (Me Marc Lalonde)

04/09/09 : Aspects techniques et juridiques des cinémomètres (Me Normand Sauvageau et Jean de Montigny)

11/06/09 : Aspects techniques et juridiques des cinémomètres (Me Normand Sauvageau et Jean de Montigny)

20/02/09 : Les ordonnances de la Cour municipale (Me Daniel Bouchard)

18/05/07 : Les droits acquis (Me Michel Cantin)

17/02/06 : Principes de sentence (Me Marcel Patenaude)

18/11/05 : Les véhicules lourds (Denis Masse et Sébastien Bonenfant)

22/04/05 : Les véhicules hors route (Denis Masse)

21/01/05 : Les cinémomètres doppler et laser (Jean de Montigny)

17/06/04 : Les mandats de perquisition et d’arrestation (Me Stella Gabino)

23/04/04 : Conflits d’intérêts (Me Daniel Mandron)

20/02/04 : Les délits de fuite (Me Ghislain Ouimet)

26/09/03 : Aspects scientifiques de la consommation d’alcool (Jean-Pierre Robitaille)

20/06/03 : Les déclarations extra-judiciaires (Me Éric Sutton)

21/02/03 : Les systèmes d’échappement de motocyclettes (Raynald Blouin)

19/06/02 : Équipements problématiques de véhicules / phares, pneus, vitres (SAAQ)

03/05/02 : Les anti-démarreurs éthylométriques / avis de renouvellement des permis de conduire et de l’immatriculation (SAAQ)

22/02/02 : Les moyens de défense en droit pénal (Me Pierre Robert)